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Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'Instinct Running - Sanchis Floriane, accessible à l'adresse https://www.instinctrunning.com.
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IDENTITÉ DE LA STRUCTURE
Instinct Running est un nom d’usage. Le coaching est géré par la société Sanchis Floriane, immatriculée au RCS d’Annecy, numéro de SIRET 92854948400022.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services vendus par Sanchis Floriane (aussi appelé « Vendeur » ou « Coach ») sur le site.
Elles sont mises à la disposition du Client (aussi appelé « Acheteur » ou « Coaché ») à titre informatif. La validation d’une commande par le Client emporte acceptation pleine et entière des CGV.
COMMANDES
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente. La commande ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé et la vente du produit sera annulée. L’annulation donnera lieu à un remboursement du prix du produit non disponible. Le reste de la commande demeure ferme et définitif.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour laquelle il existerait un litige.
PRIX DU COACHING
Les prix des coachings sont indiqués en euros et Hors Taxes, l’auto-entreprise Sanchis Floriane n’étant pas soumise à la TVA. Le prix de vente appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
PAIEMENT
Les paiements s’effectuent par virement bancaire sur le compte bancaire professionnel de l'entreprise Instinct Running - SANCHIS FLORIANE.
PRESTATION DU SERVICE "COACHING"
La validation du paiement vaut acceptation des CGV ici présentes.
La durée minimale de la prestation de coaching individuel est de 1 mois.
En cas d’annulation du suivi de coaching individuel, un préavis d’un mois s’applique, que l’annulation soit à la demande du Coach ou du Coaché.
Le tarif est celui en vigueur à la date du premier paiement.
GARANTIES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie des garanties légales de conformité telles que définies aux articles 217-4 et suivants du code de la consommation, et des garanties contre les vices cachés telles que définies aux articles 1641 du code civil.
En cas de vices cachés, l’article 1641 du code civil stipule que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché pour agir.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service telles que les coachings.
RESPONSABILITÉ
L’Acheteur du service coaching déclare disposer d’une assurance de responsabilité civile, d’un certificat médical de non contre-indication aux sports d’endurance ainsi que des équipements et des éléments de sécurité adéquats à la pratique sportive.
En cas d’accident, le Vendeur ne verra pas sa responsabilité engagée. L’Acheteur pourra voir sa responsabilité civile engagée en cas d’implication dans la survenue d’un accident.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents, photos ou vidéos partagés avec le Coaché sont des œuvres originales; ils sont à ce titre protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. Le Coaché ne peut copier, transmettre, exploiter, publier, sous-licencier, louer ou vendre tout ou partie des documents, que ce soit à titre commercial ou à titre gratuit.
CONFIDENTIALITÉ - TRAITEMENT DES DONNES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Vendeur collecte des informations nominatives et des données personnelles concernant le Client afin d’assurer la gestion de sa commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression qu’il pourra adresser au Vendeur via le formulaire de contact.
DROIT À L'IMAGE
L’Acheteur d’un service autorise Instinct Running - Sanchis Floriane à utiliser son image sous forme de vidéos, photographies et tout autre support visuel. Son image peut être utilisée, conservée et diffusée pour illustrer tous les supports de communication professionnels d’Instinct Running: sur son site Internet, ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook, YouTube ou Linkedin) ou tout autre support média ou papier.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit pour le monde entier et sans limitation de durée. L’Acheteur bénéficie d’un droit de retrait ; ce droit de retrait ne peut être rétroactif sur les communications et impressions déjà effectuées.
DROIT APPLICABLE
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV en vigueur au moment de la validation de la commande seront appliquées. L’Acheteur devra donc consulter les CGV avant chaque commande.
Tous les achats effectués sur le site sont soumis à la loi française. Toute réclamation peut être faite via le formulaire de contact du site ou par mail. Une solution à l’amiable sera recherchée entre l’Acheteur et le Vendeur. En cas d’impossibilité de trouver une solution à l’amiable, le tribunal d’Annecy sera saisi du litige.
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